How to pronounce Décision in French

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et ensuite prendre une décision sans les experts, une décision éclairée.

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d’illégalité

Tips to improve your French pronunciation:

To pronounce the word "décision " perfectly here is some tips that we recommend you to follow:

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Et ensuite prendre une décision sans les experts, une décision éclairée.

Cette décision était très attendue. »

Mais entre-temps, sur décision de l’URSS,

En revanche, cette décision ferait alors jurisprudence,

En cas d’illégalité, la décision sera annulée.

En cas d’illégalité, la décision sera annulée.

En cas d’illégalité, la décision sera annulée.

C'est la décision de la cour d'assises,

Ensuite, sa décision de laisser Svetlana Tikhanovskaïa

Et rend une décision sous forme d’ordonnance,

Qu'à chaque instant, on prenne la bonne décision.

Si c'est le cas, cette décision fait jurisprudence.

Pour épargner l’accusé, elle s’oppose à cette décision.

Leur particularité est que la décision de justice

Je pense que ça a été une décision importante

Une décision prise sous la pression du général Haftar.

Aussi, le gouvernement kenyan vient de prendre la décision

Au Japon, le gouvernement a pris la décision opposée :

Une décision ensuite jugée illégale par la Cour suprême.

Concrètement, il écoute les parties et prend une décision.

Estimaient que l'intervention en Irak était une bonne décision.

Mais si cette décision a été critiquée par plusieurs pays,

Le 28 octobre 2018, une décision de la Cour suprême

Le gouvernement a perçu cette décision comme une attaque culturelle.

Mais c'est une décision que nous avons pris nous-mêmes

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

Il peut simplement annuler ou valider la décision en question.

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

Il peut simplement annuler ou valider la décision en question.

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

Il peut simplement annuler ou valider la décision en question.

Enfin, cette 2e décision peut à son tour être contestée :

Simplement dans le but d’obtenir plus rapidement une décision judiciaire,

Je ne vois pas de processus concret d’élaboration de décision publique,

Le parti du premier ministre est aussi défavorable à cette décision.

Car la relaxe est la décision qui émane d'un tribunal correctionnel

Ainsi, le terme dépend de la juridiction qui prononce la décision.

Cette décision a été vivement contestée en Inde par les plus conservateurs

Cette décision de rejeter l’Aquarius a été un coup politique pour Salvini.

Cette décision est synonyme d’un feu vert donné à la Turquie pour

Toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ;

Toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Il aurait pu y avoir la décision de dire « stop, on arrête ».

Co-décision avec le Conseil Européen, décident du budget de l'union européenne

La décision de Donald Trump laisse le champ libre à Erdogan pour mener

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Parti de droite qui désapprouve la décision de déplacer la tombe de Franco.

J'ai pris ma décision en moins de sept jours, j'ai fait taire ma tête,

Une décision à prendre, un camp à choisir, il n'y a pas de neutralité.

Et puis, à ce moment-là, la décision est prise de faire quelque chose

Ou l’extinction de l’objet, a l’annulation du contrat de société, a la décision prise

Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,

(fait grief une décision qui modifie par elle-même la situation juridique d’une personne).

Le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois

Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,

Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,

(fait grief une décision qui modifie par elle-même la situation juridique d’une personne).

Le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois

Depuis la décision de la Cour suprême, plusieurs femmes avaient tenté d’entrer dans le sanctuaire,

Les conditions fixée par les statut ou a défaut par une décision des associés a

-L'OPPOSITION: qui est un recours ouvert à une personne contre une décision rendue par défaut.

En cas de litige, c’est une juridiction dite du 1er degré qui rend une décision.

Eunuques du palais sous le règne de l'empereur Han Shundi furent à l'origine de sa décision

Afin de les permettre d'obtenir une mise en cause de la décision qui leur porte préjudice.

En gros, les 200 euros ne doivent pas entrer en compte dans la décision de Karim

Zeus n'est pas capable de prendre une décision car il ne veut froisser ni sa sœur Déméter,

- Concernant le délai: le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois

Maria Novella et prennent la décision de s’isoler dans une villa lointaine pour échapper à la peste.

Ce qu'il faut faire. Il en va de même dans la conception d'Aristote de la prise de décision

Alors même qu'aucun texte ne le proclame, et sans qu'il soit besoin d'une décision de justice pour le constater"

Car sur les 1 078 utilisations de la vidéo en série A, onze ont conduit à une décision erronée.

-L'APPEL: qui est une voie qui vise à réformer ou annuler une décision rendue par un tribunal en premier ressort;

-LE POURVOI EN CASSATION: qui est un recours qui vise à vérifier qu'une décision de justice rendue en dernier ressort

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ; il peut aussi se prononcer lui-même sur l’affaire.

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ; il peut aussi se prononcer lui-même sur l’affaire.

Car le classement sans suite est la décision prise par le ministère public (procureur) de ne pas poursuivre l’auteur présumé d’une infraction

Autrement dit, l’acte doit lui faire grief tel un acte décisoire (fait grief une décision qui modifie par elle-même la situation juridique d’une personne).

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.