Examples of using "ارتكاب" in a sentence and their french translations:
la peur de tout gâcher,
implique de faire toutes ces erreurs,
pour ne pas commettre les mêmes erreurs ? »
elles vous conduiront forcément à faire des erreurs.
une ère dans laquelle nous allons donner à nos enfants le droit de se tromper.
6) Des illégalités commises au regard de la tenue du Père-Noël
La police l'a accusé de meurtre.
pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
et placement sous surveillance judiciaire avec interdiction d'exercer l'activité qui a permis la commission de l'infraction et la dissolution.
Cependant, c'est par un abus de langage qu'on dit, commettant de ce fait une
Les victimes étaient des hommes, des femmes et des enfants innocents de l'Amérique et de beaucoup d'autres nations qui n'avaient rien fait pour faire mal à qui que ce soit. Et pourtant Al Qaeda a choisi de tuer impitoyablement ces personnes, a revendiqué l'attaque, et même aujourd'hui déclare sa détermination à tuer en masse.
Les attaques du 11 septembre 2001 et les efforts continus de ces extrémistes pour engager la violence contre les civils, a conduit certains, dans mon pays, à considérer l'Islam comme irrémédiablement hostile, non seulement à l'Amérique et aux pays occidentaux, mais aussi aux droits de l'homme.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.