Examples of using "Debtor" in a sentence and their french translations:
se voit créancier et débiteur au même temps.
La loi peut imposer des obligations en dehors de toute volonté ou en dehors de toute faute d’un débiteur.
e) la loi : Elle peut imposer des obligations en dehors de toute volonté ou en dehors de toute faute d’un débiteur.
Dans ce cas, le débiteur doit atteindre le résultat recherché par le créancier,
Dans ce cas, le débiteur doit tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat recherché
L'auteur du dommage est le DÉBITEUR et la victime du dommage le CRÉANCIER.
C’est le cas par lequel le débiteur s’engage à s’abstenir de tel ou tel agissements vis à vis du créancier.
le débiteur doit tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat recherché mais il n’est pas tenu de l’atteindre.
Cet homme emprunte de l'argent à beaucoup de prêteurs.
Le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
a) le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
• L’obligation de donner : C’est le cas du débiteur qui s’engage à transférer aux créanciers, la propriété d’un bien.