Examples of using "Recourse" in a sentence and their french translations:
de transparence et des recours concernant les systèmes d'IA.
sans le recours à une force extérieure.
Ils n’avaient pas d’autre choix que de demander pardon.
C’est particulièrement le cas pour les recours des groupements, associations, syndicats…
les justiciables tendent à avoir de plus en plus recours au juge des référés,
Aujourd'hui je vais vous parler des conditions du recours pour l'excès de pouvoir.
Aujourd'hui je vais vous parler des effets de recours pour excès de pouvoir.
Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence,
-LE RECOURS EN RÉVISION: qui est un recours permettant de rejuger un procès pénal ou civil à la lumière des faits nouveaux;